Introduire une Demande
Formulaire de Demande
Pour être accepté au Service Civil, il suffit de remplir le formulaire ci-joint accompagné d'une copie d'une pièce d'identité.
Quand déposer une demande
Une demande peut-être déposée à tout moment, c'est-à-dire avant le recrutement et jusqu'au dernier jour de service militaire. Le respect d'un délai de trois mois avant l'école de recrue ou un cours de répétition permet de bénécier de l'effet suspensif sur l'obligation de servir. En pratique, les demandes sont traitées en deux semaines depuis la réception du courrier. De plus, la décision entre en force après un délai de recours de trente jours. Il faut donc compter de six à huit semaines avant d'acceder au statut de civiliste.
Seule une demande déposée pendant un service militaire de quatre semaines au moins sera traitée en priorité (moins de quatorze jours).
"Aptitude" au Service Civil
Le Service Civil n'étant pas un libre choix, pour accéder au Service Civil il faut avoir été déclaré apte au service militaire, et donc suivre les journées de recrutement. ceci signifie que des personnes déclarées inaptes au service militaires n'ont plus la possibilité d'effectuer un Service Civil. Il est toutefois possible de demander une réévalution de la déclaration d'inaptitude. Pour finir, il est également possible d'objecter au recrutement, l'appréciation médicale sera alors assurée par l'organe du Service Civil.