Lorsque j'ai terminé mes études en avril, j'ai planifié une affectation de service civil dans la foulée. Beaucoup de civilistes font de même, car le moment est propice : c'est souvent la dernière occasion d'effectuer du service civil sans être absent au travail. De plus, c'est un changement de décor après la formation. Le moment est également intéressant sur le plan financier, car même sans avoir encore travaillé dans la profession apprise, on reçoit une allocation pour perte de gain sur la base du salaire initial habituel dans la profession concernée. Mais comme j'ai pu le constater moi-même, il n'est pas évident que ce dernier point soit appliqué dans la pratique. Mon premier versement d'APG était nettement inférieur à ce que j'avais calculé. Au moment d'ouvrir le décompte, j'ai eu la confirmation que l'on ne m'avait calculé que le montant minimum (62 CHF/jour de service). Pour clarifier la situation, je me suis adressé à Soleure à la caisse de compensation compétente (AKSO). On m'a alors expliqué que dans mon cas, ce n'était pas la formation que je venais d'achever qui était déterminante, mais l'activité accessoire que j'avais exercée jusqu'à six mois avant mon engagement. Avec un temps partiel (40%), qui n'est pas extrapolé à un temps plein dans l'APG, le droit qui en résultait ne s'élevait plus qu'au tarif minimum. Selon l'AKSO, mon travail à côté des études m'enlevait le droit d'obtenir un salaire initial usuel. La gestionnaire du dossier me confia au téléphone que cela n'avait pas de sens, mais que ma fois, c'était la règle.

Ce qui n'avait pas de sens à première vue, n'en avait pas non plus après un regard plus approfondi. Je me suis plongé dans les bases légales, c'est-à-dire la loi sur les allocations pour perte de gain (LAPG), le règlement sur les allocations pour perte de gain (RAPG) et les directives concernant le régime des APG (DAPG). En voici un résumé : en principe, l'allocation APG s'élève à 80% du revenu manqué. Pour les personnes exerçant une activité lucrative, il s'agit du salaire momentané, ou du dernier salaire mensuel si la personne faisant du service a exercé une activité lucrative au cours des 12 derniers mois. Une formation terminée juste avant le service représente un cas particulier. Jusqu'à preuve du contraire, on suppose alors que la personne aurait accepté un emploi dans la profession apprise. Ni la LAPG, ni la RAPG, ni les DAPG ne prévoient que cette règle ne s'applique pas aux étudiants exerçant une activité accessoire. Cela ne devrait d'ailleurs surprendre personne, puisque personne ne souhaite pénaliser les étudiants qui participent au financement de leur propre formation.

Face à mon interprétation, l'AKSO a maintenu son point de vue et m'a demandé de présenter des preuves concrètes d'un manque à gagner, notamment des lettres d'entreprises, avec l'affectation comme motif de refus. L'AKSO renversait ainsi la charge de la preuve et posait une exigence dont elle savait que je ne pouvais pas la satisfaire, car au moment de rédiger des candidatures, mon affectation était organisée depuis longtemps.

J'ai alors refusé de fournir les justificatifs demandés, en invoquant la charge de la preuve, et je leur ai demandé de formuler une décision susceptible d'être contestée. Ce dernier courriel, je l'ai adressé en CC au service cantonal supérieur. Je ne saurai probablement jamais si cela a eu une quelconque influence. Toujours est-il qu'à peine deux semaines plus tard, je recevais une lettre dans laquelle l'AKSO m'attribuait un salaire initial approprié, sans faire référence à l'échange précédent.

L'allocation pour perte de gain est réglementée au niveau fédéral. Mais elle est mise en œuvre par les cantons. Son interprétation peut donc varier considérablement dans la pratique. Lorsque, comme dans ce cas, les règles sont interprétées de telle manière que selon moi, elles s'opposent manifestement à leur propre sens et finalité, cela crée un malaise. L'indemnisation d'un civiliste ne devrait pas dépendre de sa connaissance des bases légales.

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