Lors de la conférence de presse du lundi soir 16 mars 2020, le Conseil fédéral a décrété l’état de « situation extraordinaire » et annoncé que jusqu'à 8000 membres de l'armée seraient mobilisés. Toutefois, il y a lieu de se demander : où est donc passé le service civil ? Du côté de l'Office fédéral du service civil (CIVI), les conditions sont réunies. Le CIVI est membre permanent de l'État-major fédéral Protection de la population (EMFP) et participe à la gestion fédérale des ressources civiles (ResMaB) de l’Office fédérale de protection de la population (OFPP). Le CIVI est capable d’affecter des milliers de civilistes qualifiés en quelques semaines. Les catastrophes et les situations d'urgence constituent l'un de ses domaines d'activité (article 4 LSC). La pandémie actuelle est justement une situation d'urgence. Le service civil compte des milliers de civilistes ayant non seulement suivi jusqu'à trois semaines de formation dans le domaine des soins et du soutien aux personnes, mais qui disposent également d’une solide expérience acquise au cours de plusieurs mois de service dans des hôpitaux et des foyers.

Des civilistes rapidement mobilisés
Même en « situation normale », l'Office fédéral du service civil CIVI dispose de compétences étendues en cas de pandémie pour déployer des civilistes supplémentaires dans un délai très court ou pour réaffecter à d’autres tâches des civilistes en activité (art. 7a de la loi sur le service civil et plusieurs articles de l’OSCi). Selon la durée de l'affectation, le délai est de 7 à 14 jours pour les réaffectations et de 14 à 30 jours pour les déploiements. En outre, le CIVI peut appeler les civilistes à se porter volontaires.

En Autriche, un millier de civilistes ayant dépassé l’âge de servir ont répondu en peu de temps à un tel appel. Ces derniers peuvent travailler pendant des mois dans le cadre de jours de service restants.

Réduire la charge pesant sur le système de santé
Voilà que lundi 16 mars, le Conseil fédéral a décrété l’état de « situation extraordinaire ». Dans ce cas, le Conseil fédéral peut ordonner du « service civil extraordinaire » (article 14 LSC). Les conditions-cadre sont les mêmes que celles qui s'appliquent au service d'assistance ou au service actif des membres de l’armée. Le nombre de jours de service civil attribués peut notamment être dépassé et la libération peut être prononcée au-delà du délai prévu.

Pour le Conseil fédéral, l’aide de l’armée doit avant tout permettre de soutenir le système de santé par des prestations sanitaires, notamment en matière de soins, de suivi des patients, de transports sanitaires ou de logistique hospitalière (p. ex. désinfection des lits, cuisine, blanchisserie, nettoyage). Ensuite viennent les tâches logistiques, puis seulement le soutien en matière de sécurité. Il ne fait aucun doute que pour les prestations sanitaires, les civilistes sont au moins aussi adaptés que les membres de l'armée, et ils pourraient sans doute être déployés également pour certaines des tâches logistiques.

Mettre à disposition davantage de civilistes
Le déploiement de civilistes à titre uniquement complémentaire et subsidiaire par rapport aux organisations déployées en première ligne ou aux organisations partenaires de la protection de la population se justifie en cas de catastrophes sans période d’alerte préalable, mais pas dans une situation d'urgence telle que la pandémie actuelle, à laquelle on peut se préparer pendant des semaines, ni pour assumer des tâches pour lesquelles le service civil est au moins aussi adapté. Heureusement, lors de la conférence de presse du 21 mars, Christoph Hartmann, chef de l'Office fédéral du service civil a au moins annoncé que des missions de service civil ordinaire sont en cours dans divers hôpitaux, foyers et établissements de soins. Par ailleurs, des civilistes supplémentaires sont prévus. Du point de vue de la Fédération suisse du service civil CIVIVA, cette approche est toutefois trop passive. Outre l'armée et la protection civile, le service civil doit et peut également contribuer de manière significative à surmonter la crise du coronavirus.

Nicola Goepfert, secrétaire général de CIVIVA