Au départ, il était prévu que le Conseil des Etats discute de la révision de la Loi sur le service civil (LSC) lors de sa session d’été. Le Conseil national voulait en effet voter la nouvelle loi en septembre, afin de la faire passer avant les élections. Une loi qui met fondamentalement en question le service civil et qui veut fortement en restreindre l’accès. Mais entre-temps, la Commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats a décidé d’aller encore plus loin. Elle souhaite examiner l’intégration du service civil dans la protection civile, et pour cela, elle repousse même la révision de la LSC. Pourtant, plusieurs arguments de taille s’opposent à la fusion du service civil et de la protection civile.

Des différences fondamentales
Les deux services se distinguent fondamentalement sur plusieurs points. Les hommes admises à la protection civile ne sont certes pas aptes au service militaire, mais ils sont tout de même aptes à un service de protection. Le service de protection civile dure nettement moins longtemps que le service militaire et il est réglé au niveau cantonal et organisé de façon régionale. Ses membres se préparent à des situations d’urgence et suivent une formation correspondante. Le service civil pour sa part est fourni sur la base d’un conflit de conscience, et la planification de ses affectations repose essentiellement sur la responsabilité individuelle des personnes qui font leur service.
Il faut ajouter que le service civil dure 1,5 fois le temps du service militaire et qu’il est organisé par l’Office fédérale du service civil ZIVI, implanté au sein du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche. Les civilistes fournissent leur engagement quotidien en faveur de la société et de l’environnement.

Fins politiques
Pour être pertinente, une fusion de ces deux services devrait offrir une solution acceptable compte tenu de toutes ces différences. L’idée d’une fusion a été lancée par La Conférence gouvernementale des affaires militaires, de la protection civile et des sapeurs-pompiers (CG MPS). Mais pour l’instant, la CG MPS n’a pas été en mesure de soumettre un plan de mise en œuvre de tout cela. L’accomplissement du service civil, organisé de manière performante par l’Office fédéral du service civil, devrait ainsi céder sa place à une organisation compliquée qui s’efforce de faire le grand-écart entre la Confédération et les cantons. La proposition de la CG MPS reste pour l’heure une attaque pure et simple du service civil à des fins politiques. Le moment de cette proposition n’est pas dû au hasard. Le service civil est déjà affaibli en raison de la révision prévue de la LSC, qui propose d’en restreindre massivement l’accès. Avec ce brouillage de pistes, la révision prévue est certes repoussée, mais elle reste pleinement actuelle et sera probablement traitée lors de la session d’automne. Nous devons nous y préparer. Car lors de cette révision nous restons, comme par le passé, tributaires du soutien de toutes celles et ceux qui veulent sauver le service civil !