Le Conseil fédéral continue ses attaques contre le service civil : CIVIVA envisage le référendum

Communiqué de presse de la Fédération suisse du service civil CIVIVA : le Conseil fédéral approuve le message à propos de la révision de la loi sur le service civil.

Les mesures proposées par le Conseil fédéral menacent fondamentalement le service civil. Ces mesures cherchent en particulier à réduire le nombre de demandes d’admission au service civil après l’école de recrues. La Fédération suisse du service civil combattra résolument les propositions du Conseil fédéral. Elles engendreraient une importante perte de qualité des prestations dans le social, la santé, l’agriculture ou la protection de l’environnement.

La révision sape des principes importants comme l’égalité de traitement de toutes les personnes astreintes à l’obligation de servir ou le droit de faire valoir en tout temps un conflit de conscience. Lisa Mazzone, co-présidente de CIVIVA, doute que le projet tienne le coup devant la Cour européenne des droits de l’homme : « L’obligation d’accomplir au minimum 150 jours de service est incompatible avec le principe de l’égalité de traitement. Cette mesure implique que certains conscrits devront dans le futur effectuer un service civil jusqu’à 37,5 fois plus long que le service militaire. »

Lors de la consultation, plus de 100 établissements d’affectation du service civil se sont clairement exprimés contre la révision. De même, d’innombrables associations actives dans le domaine de la protection de la nature, de la jeunesse, de la santé et dans de nombreuses autres branches rejettent le projet. Ces institutions sont inquiètes. Cette révision dégraderait la qualité des prestations dont bénéficie aujourd’hui la population. Au lieu de tenir compte de ces réserves, le Conseil fédéral propose une mesure supplémentaire en supprimant les affectations à l'étranger. Le Parlement doit prendre ses responsabilités et stopper cette dangereuse révision de la loi sur le service civil. Dans le cas contraire, CIVIVA envisage de lancer le référendum.

La Fédération suisse du service civil CIVIVA représente les intérêts des civilistes et des établissements d’affectation. Le service civil est largement soutenu et il représente dans sa forme actuelle un important bénéfice pour la société et l’environnement.