CIVIVA salue le débat sur le système de l’obligation de servir qui est lancé par cette initiative. La Fédération suisse du service civil CIVIVA suivra les développements de l’initiative et participera à la discussion.
Il n’est toutefois pas encore possible pour CIVIVA de communiquer une position finale au sujet de l’initiative Service Citoyen. Le point central de la proposition est que tous les Suisses et toutes les Suissesses effectueraient un service citoyen au bénéfice de la société et de l’environnement. Cela permettrait de reconnaître le travail que le service civil accomplit déjà au quotidien et qui devrait être revalorisé dans le cadre du service citoyen.
Les effectifs de l’armée
En outre, l’obligation de servir serait étendue aux femmes et, lorsque c’est possible, aux personnes qui ne disposent pas d’un passeport suisse. Ces dernières seraient toutefois exclues du service militaire. Pour tous les autres, il existerait un libre choix entre les différentes formes de service ; les effectifs de l’armée devant cependant être assurés. Le fait de garantir les effectifs de l’armée maintient une hiérarchisation entre les différentes formes de service.
Tentatives politiques
Pour l’heure, il n’existe pas de libre choix puisque les civilistes doivent accomplir un service 1,5 fois plus long que le service militaire (principe de la preuve par l’acte). Pourtant, il y a déjà actuellement des tentatives politiques pour restreindre l’accès au service civil.
Base volontaire
Tout comme Service Citoyen, CIVIVA est convaincue que le service accompli pour la collectivité et l’environnement est bénéfique pour tous. Pour CIVIVA, il est souhaitable que le plus possible de jeunes accomplissent un service civil mais cet élargissement devrait avoir lieu sur une base volontaire et non pas en étendant l’obligation de servir (plus d’informations concernant le service civil volontaire sur le site web de CIVIVA). L’introduction d’une obligation générale de servir sous la forme d’un service citoyen pourrait entrer gravement en conflit avec l’interdiction du travail forcé.
Droit à l’objection de conscience
Les actuels domaines d’activités du service civil seraient probablement renforcés et étendus par l’introduction d’un service citoyen. Ce qui reste pertinent pour CIVIVA est la possibilité de refuser le service militaire. Les personnes qui auraient opté pour le service militaire devraient également pouvoir passer à une autre forme de service ultérieurement. Avec la garantie des effectifs de l’armée telle qu’elle est exigée par l’initiative, une personne pourrait être forcée de continuer son service au sein de l’armée. Le droit à l’objection de conscience doit rester inscrit dans la Constitution.
Objecteur puisse être puni
Dans la mesure où l’initiative introduit le libre choix entre les différentes formes de service, il serait par ailleurs douteux qu’un objecteur de conscience puisse être puni par un service civil plus long (aujourd’hui le facteur est d’une fois et demie la durée du service militaire).