Lors de sa séance des 12 et 13 mai, la Commission de la politique de sécurité du Conseil national s'est prononcée en faveur de la révision de la loi sur le service civil. Les six mesures proposées remettent en question l'idée de base du service civil. Le projet n'est pas dans l'intérêt public, car l'alimentation de l'armée est garantie. La Fédération suisse pour le service civil CIVIVA rejette donc le projet et examine la possibilité d'un référendum.
Les six mesures de cette révision ont pour effet de saper des principes tels que la proportionnalité, l'égalité de traitement de toutes les personnes astreintes au service ou même le droit de faire valoir à tout moment un conflit de conscience. La coprésidente de CIVIVA et conseillère nationale Priska Seiler Graf doute que le projet ne résiste devant la Cour européenne des droits de l'homme : « Le nombre minimum de 150 jours de service exigé n'est pas compatible avec le principe d'égalité de droit. Cette mesure a pour conséquence que les personnes astreintes au service devront à l'avenir effectuer un service civil jusqu'à 150 fois plus long que le service militaire ».
Le projet ne répondrait au principe de proportionnalité que s'il était nécessaire pour alimenter l'armée en personnel. Ce n'est manifestement pas le cas. Selon le Conseil fédéral, 25'000 personnes astreintes suffisent chaque année à alimenter l'armée. Avec le taux d'aptitude actuel de 72 %, cet objectif est déjà atteint avec 35'000 Suisses par an. Selon le scénario de référence de l'OFS du 15 avril 2025, il faut toutefois compter avec 37'000 à 39'000 hommes suisses âgés de 20 ans.
Du point de vue de CIVIVA, le service civil est donc attaqué et affaibli sans raison. Pour CIVIVA, il est clair que grâce au service civil, de nombreuses personnes accomplissent leur obligation de servir en rendant un service à la personne. Ainsi, les civilistes ont fourni des prestations d'importance systémique pendant la pandémie de Covid ou lors de l'encadrement des personnes ayant fui l'Ukraine ; on ne peut plus se passer d'eux dans de nombreux établissements de soins et de santé. « Un affaiblissement du service civil entraînerait la disparition d'une grande partie de ces prestations importantes et indispensables. Ce serait une grande perte pour la Suisse et cela affaiblirait la société dans son ensemble » déclare Fabien Fivaz, coprésident de CIVIVA, qui passera début juin du Conseil national au Conseil des Etats.
De l'avis de CIVIVA, le Parlement doit donc intervenir d'urgence pour corriger le tir et mettre fin à cette attaque massive contre le service civil. Si cela n'est pas fait, CIVIVA envisage de lancer un référendum.
