Le Conseil des Etats, repoussoir des attaques sur le service civil

Le Conseil national a frontalement attaqué le service civil au printemps 2017. Le Conseil des Etats préfère suspendre la bataille. Les décisions prises par le Conseil des Etats aujourd’hui sont saluées par la Fédération du Service Civil CIVIVA.

Le Conseil des Etats rejette les deux motions du Conseil national qui visent à nuire au service civil. Le service civil ne pourra pas être annexé par le DDPS et les civilistes ne devront pas porter d’uniforme. « Le discernement du Conseil des Etats permet au service civil de respirer pour le moment », déclare Samuel Steiner, Co-Président de CIVIVA.   Une motion problématique pour le service civil n’a pas toutefois pas encore été traitée. Elle demande que lors d’un départ de l’armée pour le service civil, seule la moitié des jours de service déjà effectués soit prise en compte. « Le projet du Conseil fédéral est encore plus périlleux. Il crée des discriminations en matière d’obligation générale de servir », explique Lisa Mazzone, Conseillère nationale et Co-Présidente de CIVIVA. Les dispositifs annoncés par le Conseil fédéral au mois de novembre visent à réduire le nombre d’admissions au service civil de manière substantielle. Il prétend ainsi contribuer à assurer des effectifs suffisants à l’armée à long terme. Pourtant, plusieurs rapports officiels ont conclu que le service civil ne met pas en danger les effectifs de l’armée, dont le rapport du groupe d’étude sur l’obligation générale de servir publié en 2016. La phase de consultations en vue de la révision législative commencera à l’automne 2018.

Communiqué de la Fédération Suisse du Service Civil CIVIVA en réponse à la décision du Conseil des Etats.