Le Conseil Fédéral ne veut pas de personnes inaptes pour le service civil

Le Conseil Fédéral a publié en mars un rapport sur "l'intégration de personnes inaptes ou réformées dans la réflexion sur le service civil". Il a ainsi répondu à un postulat du Conseiller aux Etats Claude Hêche (PS, JU) qui avait demandé s'il était possible que des personnes inaptes ou réformées puissent exercer un service civil.

Le Conseil Fédéral a fait effectuer un sondage parmi les personnes concernées. Le résultat: la majorité des personnes interrogées sont favorables au service civil et saluent l'ouverture du service civil aux personnes inaptes ou réformées. Il faut néanmoins remarquer que les conditions selon lesquelles les personnes interrogées feraient du service ne correspondent pas aux règles en vigueur. Ainsi, la majorité d'entre elles indiquent qu'elles ne voudraient effectuer des affectations qu'à proximité de leur lieu de résidence et que la durée du service ne devrait pas excéder celle de l'armée. Cela ne veut cependant pas dire que les personnes interrogées ne seraient pas prêtes à faire du service civil dans les conditions actuelles, mais les réponses doivent d'une certaine manière être interprétées avec prudence.

 

La grande faiblesse de ce rapport consiste dans le fait que le Conseil Fédéral suppose tacitement que les personnes inaptes et réformées doivent effectuer un service obligatoire. Pourtant, le postulant, Claude Hêche, n'a jamais demandé cela explicitement. La possibilité de faire un service volontaire a été négligée à tort.