Prise de position sur la modification de la loi sur le service civil

CIVIVA participe à la procédure de consultation de la révision de la loi sur le service civil. Voici nos arguments et un modèle.

La Fédération suisse pour le service civil CIVIVA défend les intérêts des civilistes et des établissements d'affectation. CIVIVA est convaincue que le service civil fonctionne très bien dans sa forme actuelle et qu'il est d'une grande utilité pour la société et pour l'environnement. Le service civil est efficace, organisé de manière efficiente et il est à la fois utile dans son ensemble et porteur de sens pour les civilistes. C'est pourquoi CIVIVA rejette entièrement la révision de la loi sur le service civil. Ceci également parce qu'il s'agit des mêmes mesures qui ont déjà été mises en consultation en 2018, qui ont déjà été rejetées par le Parlement lors du vote final en 2020.

Les prestations du service civil dans l'intérêt public diminueraient massivement en raison des mesures proposées, alors que les besoins augmentent, comme l'écrit également l'Office fédéral du service civil dans sa stratégie 2024+. Le Conseil fédéral prévoit une baisse de 40 % des admissions au service civil. Il faut donc s'attendre à une baisse massive du nombre de jours de service civil accomplis. Cela se ferait notamment au détriment des grands domaines d'activité dont les cantons et les communes sont responsables : le social, l'enseignement, la santé, la protection de l'environnement et de la nature – tous des domaines d'activité dans lesquels la pénurie de personnel qualifié est déjà marquée aujourd'hui et le sera encore plus à l'avenir. Les affectations de service civil dans ces domaines d'activité sont un atout pour le fonctionnement de la société et la cohésion sociale. Cela entraînerait également des conséquences négatives sur la qualité de l'encadrement.

Une modification de la loi sur le service civil doit s'intéresser au service civil et non pas tenter de résoudre les problèmes flous de l'armée. Il est politiquement discutable de détériorer un système qui fonctionne bien au profit d'un autre. Les problèmes doivent être résolus là où ils existent. Le service civil doit être adapté aux besoins de la société et non à ceux de l'armée. 

Etablissements d'affection, civilistes, ainsi que toutes les personnes qui s'engagent pour le service civil : nous vous invitons à participer à la procédure de consultation à nos côtés. Délai : 8 juin 2024. 

Notre argumentaire complet
Modèle pour participer à la consultation