Révision de la loi sur le service civil: blocage absurde de la Commission de la politique de sécurité du Conseil national

La CPS a décidé aujourd’hui de soutenir la troisième révision de la LSC. Pourtant, elle en a soustrait l’élément essentiel. Selon la majorité de la Commission, à l’avenir les affectations de civilistes dans les écoles ne devront pas être autorisées. En outre, la CPS a demandé au Conseil fédéral d’étudier les variantes selon lesquelles les dépôts des demandes d’admission au service civil pourraient être restreintes.

La CPS a décidé aujourd’hui de soutenir la troisième révision de la LSC. Pourtant, elle en a soustrait l’élément essentiel. Selon la majorité de la Commission, à l’avenir les affectations de civilistes dans les écoles ne devront pas être autorisées. En outre, la CPS a demandé au Conseil fédéral d’étudier les variantes selon lesquelles les dépôts des demandes d’admission au service civil pourraient être restreintes.

 

Les civilistes à l’école seront utiles!

Le nouveau domaine d’affectation « instruction publique » doit rendre possible la création de nombreuses places d’affectation  à la fois utiles et en conformes au concept de service civil.  Sachant que les civilistes ne sont pas capables et ne seront pas autorisées à prendre la place d’enseignants, ils viendront compléter le travail pédagogique effectué par les maîtres et maîtresses d’école. Les enfants bénéficieront de ce travail d’accompagnement et de soutien renforcé. Les civilistes dans les écoles ne combleront en aucun cas la pénurie d’enseignants qualifiés. D’ailleurs il manquera encore plus d’enseignants si ceux-ci sont remplacés par des civilistes. Les civilistes viendront améliorer la qualité de l’accompagnement des élèves puisque les enseignants seront soulagés et pourront se concentrer sur le cœur de leur mission : l’enseignement.

 

Sans ce nouveau domaine d’affectation, les places d’affectation vont bientôt manquer pour les plus 30'000 civilistes que compte la Suisse désormais. Le service civil est un service à la collectivité dans son ensemble reconnu pour son utilité publique. C’est pourquoi les écoles offrent des possibilités pertinentes. Si les places viennent à manquer, les civilistes ne parviendront plus à organiser leurs affectations et donc à remplir leurs obligations. Si l’Etat impose l’obligation de servir, alors il est également du devoir de l’Etat de rendre possible ce service.

 

Une demande d’admission doit pouvoir être déposée en tout temps !

En plus du refus des écoles en tant qu’établissements d’affectation, la CPS du Conseil national à également demandé au Département compétent de lui présenter les moments au cours desquels les demandes d’admissions au service civil pourront être restreintes. Le service civil est aujourd’hui ouvert à tous les conscrits qui invoquent un conflit de conscience. Celui-ci peut se déclarer aussi bien au moment du recrutement que plus tard pendant l’école de recrues ou les cours de répétition. Restreindre le dépôt des demandes d’admission à un unique/ou plusieurs moment(s) précis, rendrait de facto impossible pour de très nombreux conscrits un changement pour le service civil. Il s’agirait d’une atteinte grave au droit à l’objection de conscience.

 

Des réserves idéologiques en défaveur des civilistes ?

La Fédération suisse du service civil CIVIVA est convaincue qu’un nouveau domaine « instruction publique » est conforme au concept de service civil. L’accès au service civil ne doit en aucun cas être restreint. On peut se demander si les raisons qui ont poussé la majorité de la Commission ne trouvent pas leurs origines dans une retenue idéologique au sujet des civilistes. Il se pourrait que quelques membres de la CPS conçoivent encore les civilistes comme des objecteurs de conscience sans honneur qui ne doivent pas rentrer en contact avec les enfants. Les civilistes sont bien au contraire des jeunes hommes engagés, qui acceptent d’effectuer une fois et demie la durée du service militaire et qui apportent de précieuses contributions utiles à la collectivité. Les soldats ont besoin d’un accès juste au service civil et les civilistes de suffisamment de places d’affectation.