Un service pour chaque citoyenne et chaque citoyen

Auparavant, les hommes en âge de servir l’armée n’avaient la possibilité de l’éviter que pour des raisons d’inaptitudes : pour des raisons médicales réelles ou simulées. Ceux qui refusaient de se confronter explicitement à la loi devaient assumer le risque d’échouer en prison pour une longue durée. Avec un peu de recul, il y a de quoi trouver singulier qu’une démocratie libérale impose à ses hommes un service armé. Ceci s’explique par la conception du libéralisme qui prédomine en Suisse. Une conception libérale assimile toute forme de service imposé comme une attaque à la liberté des citoyens. La manière de concevoir que la Suisse a néanmoins mis en œuvre appréhende le service imposé comme une nécessité pour la défense de la démocratie libérale et helvétique. Selon les tenantes et les tenants de cette position, il y aurait un impératif individuel dérivé de l’idéal d’une société libre à défendre. Cette position libérale a conduit à d’innombrables condamnations d’individus qui refusaient le service avec une arme pour des motifs politiques, éthiques, religieux ou d’autres raisons. Parmi ces objecteurs qui ont effectué une peine carcérale, de nombreux devaient également assumer des restrictions additionnelles et souffraient des conséquences psychiques de l’enfermement. Certains objecteurs ont été retirés de leurs milieux sociaux, ont été fichés ou ont souffert de discriminations diverses et variées. Gracieusement, la Confédération a reconnu qu’il est injuste de forcer des citoyens à un service armé et elle a en conséquence introduit un service civil en 1996. Il demeure toutefois le fait que la Suisse continue à imposer un service aux citoyens d’une forme ou d’une autre. En 2013, au cours des discussions qui portaient sur l’initiative populaire pour la suppression de l’obligation générale de servir, le Conseil fédéral a réitéré qu’il considère qu’il perçoit cette obligation de servir (à l’armée comme au service civil) comme à la fois constitutionnelle, compatible avec l’ordre public, démocratiquement légitimée et ancrée dans l’Etat de droit. On peut le concéder. Bien, merci. Néanmoins, j’identifie trois problèmes qui devront être résolus à long terme et qui devront être abordés et débattus au Parlement.

Des pratiques discutables

Le premier problème concerne ceux que l’on appellerait les « esquiveurs » (« Abschleicher » en Allemand, un concept pour lequel on ne trouve pas de mots précis dans le débat en Suisse romand, n.d.l.r.)  – une appellation inadéquate et condescendante. Dorénavant, les personnes qui décideront pendant ou après leur école de recrue d’effectuer du service civil, seront désavantagées puisque seulement la moitié des jours de service qu’ils ont déjà effectués seront pris en compte. Alors que leur décision de refuser un service armé serait mûrie à la fois par la conscience mais aussi par l’expérience pratique, elle serait doublement sanctionnée. À la preuve par l’acte qui consiste accepter une durée de service 1,5 plus longue que le service militaire, viendra s’ajouter cette diminution de moitié des jours de service déjà effectués. Afin de rendre moins attractif une transition vers un service civil. Cette modalité, compliquée et problématique, a été adoptée par des votes soutenus par une solide majorité conservative et libérale.

Des esquiveurs à cacher ?

Le second problème a été traité par le parlement d’une manière presque touchante. Il a reconnu que les civilistes ne sont pas assez visibles dans la sphère publique, au contraire des soldats. Solution retenue au mois de juin ? Les civilistes devront porter un uniforme ou au minimum un brassard sur lequel il est inscrit « civiliste ». Ce brassard devrait servir à rendre les civilistes plus reconnaissables puisqu’ils apportent une contribution significative à la société. Il y a de quoi penser que cette idée entre en contradiction avec notre discussion précédente sur les « esquiveurs ». Les civilistes sont assimilés à des planqués mais leur valeur pour la société doit être reconnue par une telle symbolisme.

Inégalité de traitement

Le troisième problème, probablement le plus grave de tous, concerne la totale occultation des femmes. Le Conseil national vient de décider, au nom de l’égalité des sexes, que la nouvelle réforme AVS augmentera l’âge de la retraite des femmes à 65 ans. La Constitution suisse prévoit l’égalité des sexes. Pourquoi et avec quelles justifications la Suisse contraint-elle uniquement les hommes à effectuer un service ? En 2017, c’est un anachronisme.

Des brassards ne suffisent pas

La solution de ces trois problèmes ne peut se trouver que dans une véritable refonte du service civil et militaire. La solution adaptée pour une société libérale n’est autre que l’instauration d’un service volontaire, soit-il militaire ou civil, accessible aux hommes et aux étrangers. Les citoyennes et les citoyens doivent pouvoir décider librement : pas de service, service militaire de défense de la démocratie libérale ou encore estimer qu’une société libérale est mieux servie grâce à un travail dans un EMS. Si des citoyennes et citoyens optent pour un service à la société, alors il ne s’agit pas de reconnaître leur travail en leur imposant des brassards et des uniformes. Il s’agit de mettre en place un système d’incitations et de gratifications comme par exemple, une meilleure couverture de leurs rentes AVS ou l’acquisition de droits à des congés sabbatique. Avec de tels dispositifs, une société libérale encouragerait un service libre à la fois pour les hommes et les hommes. Ne serait-ce pas plus utile que des brassards ?   À propos de  l’auteur Sebastian Schief, chargé de cours et de recherches au Département des sciences sociales de l’université de Frigourg : recherche comparée sur les relations industrielles, l’Etat-providence et les politiques sociales. sebastian.schief@unifr.ch (gs)