Quelle voie pour le service civil ?

Les élections fédérales du 20 octobre ont profondément modifié le paysage politique suisse. Beaucoup de choses pourraient changer au Conseil national. Samuel Steiner, coprésident de CIVIVA, nous livre son analyse.

Le questionnaire Smartvote de cette année comprenait une question sur une modification de la loi sur le service civil. Une majorité de candidats et d’élus au Parlement ont rempli ce questionnaire avant les élections et se sont ainsi positionnés sur la question du service civil. Les résultats donnent une (modeste) raison d’espérer. La question était la suivante : « Faut-il renoncer au durcissement des conditions d’admission au service civil proposé par le Conseil fédéral ? » Ceux qui ont répondu «oui» veulent maintenir un service civil selon les règles actuelles, ceux qui ont voté « non » soutiennent le durcissement massif des conditions d’admission. Sur les 4652 femmes et hommes qui se sont présentés comme candidats au Conseil national en 2019, 3895 ont répondu au sondage Smartvote.

Une majorité de plus de 63 % rejette le durcissement des conditions d’admission au service civil, à peine 37 % y sont favorables. Ces chiffres peuvent donner une indication de l’attitude de la population à l’égard du service civil. Beaucoup de gens savent ce que le service civil fait pour la société et l’environnement. Ils ne comprennent pas les restrictions à l’admission.

Politique plus constructive ?
Selon les données de Smartvote, une faible majorité de 103 des 200 membres élus du Conseil national rejette le durcissement des règles. On peut se demander si cette majorité résistera à un vote au Conseil. Il y a plusieurs raisons à cela. Premièrement, la question sur Smartvote a été formulée de manière compliquée, ce qui pourrait conduire à des réponses incorrectes.

Deuxièmement, les groupes parlementaires tenteront probablement d’amener les « dissidents » à s’aligner sur l’opinion majoritaire du groupe. En tout état de cause, l’attitude du Conseil national vis-à-vis du service civil sera très différente de celle de la dernière législature. 60 conseillères et conseillers nationaux ont été nouvellement élus au Parlement en octobre. Ces derniers sont une bonne raison de croire à une politique plus constructive en matière de service civil de la part du nouveau Conseil national. Parmi les membres du Conseil national nouvellement élus, une majorité de 42 personnes, soit 70 %, rejettent la modification de la Loi sur le service civil. Seuls 18 des nouveaux membres (30 %) sont favorables aux amendements.

Les partis et le genre
Les Verts, le PS, les Verts libéraux et le PEV sont tous unis derrière le service civil. 5 membres du PDC et du PLR, 4 de l’UDC et 1 du PBD rejoignent le bloc favorable au service civil. La majorité de ces partis estiment toutefois que l’accès au service civil devrait être restreint.

Il est intéressant de se pencher sur les relations entre genres : 60 des 84 femmes du Conseil national (71%) soutiennent le service civil, mais seulement 44 des 117 hommes élus (38%). Malgré une minorité de femmes au sein du nouveau Conseil national, les partisanes au service civil y sont donc plus nombreuses que les partisans. Ces statistiques datent de l’été 2019. Sur les 200 conseillères et conseillers nationaux élus, 188 ont répondu à la question. 12 membres élus n’ont pas répondu, ils appartiennent à l’UDC (7), au PLR (4) et au PDC (1) et ont été inclus dans tous les calculs avec un « non ». Au moment de la mise sous presse, le Conseil des Etats n’avait pas encore été élu intégralement en raison du second tour des élections, par conséquent, aucune évaluation n’a été effectuée.

CIVIVA reste vigilant
Toutefois, même au sein du nouveau Parlement, le service civil n’aura pas la tâche facile. Les trois grands partis bourgeois, le PDC, le PLR et l’UDC, disposent ensemble d’une majorité confortable, et une majorité de leurs représentants est d’avis que l’accès au service civil doit être restreint. Dans tous les partis, cependant, il y a des gens qui soutiennent le service civil, en particulier parmi les parlementaires nouvellement élus. Nous ne pouvons qu’espérer qu’au cours des quatre prochaines années, les discussions sur le service civil au sein de la Commission de la politique de sécurité et au Conseil national seront plus différenciées, objectives et constructives que lors de la législature précédente. Reste à savoir si cela aboutira à une politique réellement plus favorable au service civil. Quoi qu’il en soit, au cours des 4 prochaines années, CIVIVA continuera à travailler pour un service civil accessible, efficace et fort.