Référendum : Sauver le service civil !

Les durcissements sont nuisibles à notre société ! 

Les mesures de dissuasion ont pour conséquence une baisse de 40% du nombre de civilistes. Ces civilistes manqueront alors précisément là où il y a aujourd'hui le plus grand manque de personnel : dans les foyers et les hôpitaux, dans les écoles, dans la protection de la nature et de l'environnement ainsi que dans l'agriculture et l'économie alpestre. C'est un préjudice pour nous tous.

Le nombre de jours de service civil diminue de plus de 12%. Un jour de service civil sur huit est supprimé. Cela ne touche pas seulement les civilistes, mais aussi les établissements d'affectation du service civil et donc les cantons et les communes qui sont compétents pour les grands domaines d'activité : le social, l'enseignement, la santé, la protection de l'environnement et de la nature. La quantité et la qualité des prestations du service civil en pâtissent. Ce que les civilistes fournissent est supprimé sans être remplacé.

Les durcissements sont inutiles, car ils ne renforcent pas l'armée !

L'armée ne profite pas de ces durcissements. Les soldats découragés par le service civil se font réformer médicalement à la place. Les durcissements affaiblissent donc le service civil sans renforcer l'armée. Le Conseil fédéral refuse de faire un pronostic sur les effets des durcissements sur les effectifs de l'armée. Il admet tout de même que l'armée gagne moins que le service civil ne perd. Il y a une raison simple à cela : les soldats qui se laissent décourager par le service civil choisissent la "voie bleue" de la réforme pour raisons médicales. C'est également par cette voie qu'ils résolvent leur conflit de conscience.

Les durcissements sont dangereux pour La sécurité suisse !

L'armée est l'instrument de la politique de sécurité militaire de la Confédération. Le service civil est l'instrument de la politique de protection civile de la Confédération. Tout comme les soldats, les civilistes sont convoqués en cas de catastrophe et de situation d'urgence ou en cas de guerre. Le service civil a apporté une contribution indispensable à la maîtrise de la pandémie Covid-19 ainsi qu'au soutien des centres fédéraux d'asile après la guerre d'agression de la Russie contre l'Ukraine.

Le Conseil fédéral peut ordonner des affectations de service civil "extraordinaires". Il suffit pour cela qu'un seul canton en fasse la demande. Dans un tel cas, les civilistes peuvent être obligés d'effectuer des affectations dépassant le facteur 1,5. Les durcissements ont donc pour conséquence que 40 % de civilistes en moins sont disponibles pour de telles affectations.

Les durcissements sont motivés par la manipulation!

Les effectifs de l'armée ne sont pas menacés. Au contraire, ils sont trop élevés. Un éventuel recul à la fin des années 20 est rapidement compensé par une croissance continue dans les années 30. De plus, l'armée ne compte pas du tout des dizaines de milliers de soldats dans ses effectifs effectifs réels, bien qu'ils puissent être mobilisés à tout moment. Les statistiques officielles sont donc faussées.

Les durcissements sont illégaux !

Les durcissements sont contraires à la Constitution et au droit international public à plusieurs égards. Ils violent globalement le principe de proportionnalité, car ils n'ont pas de but d'intérêt public. En effet, les effectifs de l'armée ne sont pas menacés. Les différentes mesures violent en outre, d'une manière ou d'une autre, les principes d'égalité de droit et d'équivalence ou l'interdiction de discrimination. Deux mesures restreignent même le droit fondamental d'effectuer un service civil pour des raisons de conscience. Enfin, une mesure viole le droit humain de la liberté de conscience et de croyance.

Les durcissements visent à dissuader le service civil. Ils sont vexatoires et ont un caractère punitif !

- Les civilistes sont sanctionnés par jusqu'à 150 jours de service civil supplémentaires. Il s'agit d'une violation flagrante de l'interdiction de discrimination.

- Les affectations de service civil pour les étudiants en médecine sont supprimées. C'est fatal en période de pénurie de personnel soignant. Et cela viole le principe d'égalité des droits.

- Les soldats qui ont un conflit de conscience sont contraints de s'engager dans le service militaire. Cela va à l'encontre du droit humain de la liberté de croyance et de conscience.

- Les civilistes doivent effectuer une affectation longue de 6 mois directement après leur admission - sans tenir compte de leur situation de vie, de leurs études, de leurs obligations familiales. Les employeurs des civilistes et les établissements d'affectation du service civil sont également concernés par cette courte durée. Ce durcissement viole également le principe d'égalité des droits.

Non à la tactique du salami visant à abolir le service civil ! 

Le Parlement a adopté une révision de la loi sur la protection de la population et sur la protection civile qui contraint les civilistes à effectuer leur service civil dans des cours de répétition de la protection civile. La deuxième étape est constituée par les présents durcissements de la loi sur le service civil. La troisième étape est la réintroduction de l'examen de conscience.

La dernière étape consiste à fusionner le service civil et la protection civile pour former ce que l'on appelle la "protection contre les catastrophes" dans le cadre de l'obligation de servir dans la sécurité. Cela signifie la suppression de facto du service civil.

Les deux commissions de la politique de sécurité font pression pour que cette réforme soit mise en œuvre le plus rapidement possible. Elles estiment en effet que les durcissements actuels du service civil ne sont pas suffisants.

Plus d'informations sur la campagne et le référendum sur : www.zivildienst-retten.ch

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