Aperçu à propos du service civil

Grâce au service civil, les conscrits qui ne peuvent pas concilier le service militaire avec leur conscience accomplissent tout de même leur obligation de servir. Pour prouver leur conflit de conscience, ils accomplissent un service civil d’une durée 1,5 fois supérieure à celle du service militaire (preuve par l’acte). Le service civil est inscrit dans la Constitution fédérale depuis 1992, dans le même article que le service militaire (art. 59). Selon la loi, le service civil doit accomplir des prestations d’intérêt public dans les domaines où des ressources manquent. Il est également reconnu comme instrument la politique de sécurité de la Confédération, dans la mesure où il peut être engagé aux côtés de l’armée et de la protection de la population en cas de catastrophe ou de situation d’urgence.

Depuis son introduction en 1996, le service civil s’est développé comme un élément important du servie obligatoire et il est aujourd’hui bien ancré dans la société. L’abolition de l’examen de conscience en 2009 et son remplacement par la preuve par l’acte assurent que les personnes concernées puissent faire valoir leur conflit de conscience et accomplir un service civil. Le nombre d’admissions annuelles au service civil est passé de 1600 personnes (2008) à près de 6700 personnes (2009). Le service civil contribue à l’égalité face à l’obligation de servir. En 2018, l’ensemble des civilistes a accompli environ 1,7 million de jours de service pour la collectivité. Actuellement, les demandes d’admission stagnent: en 2018, 6200 personnes ont été admises au service civil, ce qui représente une diminution de 8,5% par rapport à l’année précédente.

Des affectations pour la société

Grâce aux affectations de civilistes, environ 5000 établissements d’affectation peuvent fournir des prestations qui représentent une plus-value importante pour la société et l’environnement. Les civilistes organisent eux-mêmes leurs affectations conformément aux instructions de l’Office fédéral du service civil. La diversité des affectations disponibles permet à chaque civiliste de trouver une activité dans laquelle il peut faire profiter le service civil de ses compétences personnelles. Les civilistes sont actifs dans la santé et le social, mais aussi dans l’agriculture ou la protection de l’environnement. Leurs affectations permettent par exemple au personnel d’un EMS d’être déchargé d’une part de travail, à une famille d’agriculteurs d’obtenir de l’aide pour l’entretien des espaces dédiés à la biodiversité ou encore d’entretenir les réserves naturelles. Sans les civilistes, beaucoup de ces prestations ne pourraient tout simplement pas être accomplies, ou que de manière limitée, car les ressources nécessaires sont insuffisantes dans ces domaines.

Les civilistes ont donc un impact positif direct sur la collectivité et l’environnement. Le service civil est largement accepté par la société et est apprécié comme une contribution importante pour le bien de tou‑te‑s. L’admission et l’exécution du service civil fonctionnent sans accroc. Les effectifs de l’armée ne sont pas mis en danger par le service civil. Une réduction du nombre d’admissions au service civil aurait de graves conséquences dans tous les établissements d’affectation – avec moins de civilistes, il y aura également moins d’affectations accomplies dans l’intérêt public. Cela concerne toute la société car nous bénéficions toutes et tous de ces prestations.

Les informations les plus importantes dans la vidéo de l'organe d'exécution du service civil

 

Les informations importantes sur le service civil sont visibles sur le site web de l'organe d'exécution du service civil.

Loi et ordonnance

Loi fédérale sur le service civil de remplacement (loi sur le service civil, LSC, état au 1er juillet 2016)

Ordonnance sur le service civil de remplacement (Ordonnance sur le service civil, OSCi, état au 1er juillet 2016)

Dans un papier de position, CIVIVA explique les possibilités de développement du service civil. Les buts concrets de la fédération sont consultables ici.