L'obligation de servir pour tous n'existe plus
En 2010, sur 41'818 jeunes Suisses convoqués au recrutement, seuls 26'807 (soit un peu plus de 66%) ont été déclarés aptes au service militaire ou au service civil de remplacement. Plus de 15'000 jeunes de cette classe d'âge n'accompliront donc aucune forme de service. Pierre Maudet, président de la CFEJ, a rappelé cette réalité, tout en soulignant que cette situation allait encore se péjorer avec la réduction prochaine des effectifs militaires. Le passage à une Armée de 100'000 hommes - soit près de la moitié moins qu'à l'heure actuelle - créera en effet chaque année un excédent se chiffrant en milliers d'hommes.
Les jeunes ont envie de s'investir
L'énorme succès que connait le service civil depuis l'instauration de la preuve par l'acte - 1'946 demandes en 2008, 7'213 en 2009 - montre pourtant que les jeunes ont envie de s'investir pour la collectivité. Mais plus forcément par le biais de l'Armée, qui connaît une baisse d'attractivité, notamment en raison de missions devenues moins évidentes pour la jeunesse. Rappelant qu'une majorité de la population et de la classe politique reste toutefois attachée au principe de l'obligation de servir, la CFEJ propose de passer à un régime de libre choix entre les deux formes de service, afin de rétablir l'égalité de traitement.
Un contrat passé entre les jeunes et la collectivité
Pour la CFEJ, il est aussi important que les périodes de service militaire ou civil s'insèrent au mieux dans le cursus de formation des jeunes, afin qu'ils ne soient pas pénalisés à l'heure de rentrer sur le marché du travail. Ces périodes d'engagement doivent ainsi systématiquement déboucher sur une certification. En s'engageant pour la collectivité et en signant son Contrat citoyen, le jeune aura la certitude que ses efforts seront reconnus et synonymes de valeur ajoutée.
Le service civil pour relever les défis du pays
La CFEJ estime que l'arrivée de milliers de nouveaux civilistes ne constituerait pas un problème pour l'économie privée, du fait de la nature des missions confiées au service civil. Au contraire, la montée en puissance de ce dernier permettrait à la Suisse de relever de nombreux défis, notamment en matière énergétique ou dans le domaine de la santé.
La commission voit également « plus loin », en proposant d'ouvrir le service civil aux jeunes étrangers, dans une démarche intégratrice visant à l'obtention accélérée du passeport suisse.
Un système réaliste
La mise en place du libre choix entre les deux types de services semble également tout à fait envisageable en termes de capacité de l'Organe d'exécution du service civil à absorber un afflux massif de nouveaux civilistes. Il le démontre d'ailleurs dans les faits depuis 2008.
La priorité à la sécurité du pays et donc à l'Armée serait également garantie, par le biais d'une clause de sauvegarde inscrite dans la Constitution.
Redonner un sens à l'obligation de servir
Au final, le Contrat citoyen, tel que pensé par la CFEJ, permettrait d'ancrer les services militaire et civil dans la réalité du XXIe siècle, tout en ayant l'avantage de ne nécessiter qu'une adaptation du modèle existant, ainsi que de respecter l'attachement tant du peuple que des autorités à la notion d'obligation de servir.
Par ce rapport, qui sera transmis au Conseil fédéral, au Conseil des Etats et au Conseil national, la CFEJ espère avoir apporté les bases d'un débat plus que jamais nécessaire, mais surtout urgent.
Source: Commission fédérale pour l'enfance et la jeunesse, www.ekkj.admin.ch