Politique nous nous engageons

Le service civil de remplacement du service militaire obligatoire doit être protégé et développé. Pour ce faire, CIVIVA demande une discussion objective sur le service civil dans les milieux politiques comme publics.

Pourquoi la Suisse a-t-elle besoin d'un service civil fort ?

  • Le service civil renforce la société : il contribue à la cohésion de la Suisse en renforçant la compréhension intergénérationnelle, la prise en compte des inégalités sociales et les relations ville-campagne ainsi que les différentes régions linguistiques.

  • Le service civil est utile : il correspond à l'idée d'un engagement utile pour de nombreuses personnes astreintes et surtout pour une grande partie de la population. Le fait que, malgré divers obstacles, de plus en plus de personnes astreintes soient prêtes à accomplir un service à la communauté dans le cadre du service civil en est la preuve.

  • Le service civil renforce l'économie : il a des effets économiques positifs et peut offrir aux jeunes une entrée dans la vie professionnelle, une aide transitoire en cas de chômage temporaire ou un changement de profession. De plus, le service civil assure une relève professionnelle dans certains domaines.

Que souhaite atteindre CIVIVA sur le plan politique ?

  • Reconnaissance politique : une meilleure appréciation politique et sociale de l'engagement des civilistes est essentielle pour le développement du service civil.

  • Une communication équilibrée de la part des autorités : les informations sur le service civil doivent être équilibrées et complètes. Cela commence par des informations lors de la journée d'orientation, lors de laquelle a lieu le premier contact des personnes astreintes avec le système d'obligation de servir.

  • Équité lors de l'admission et de l'exécution : un conflit de conscience ne peut pas être prouvé, il ne faut donc pas non plus exiger de preuve. Aucun inconvénient ne doit résulter d'un conflit de conscience, donc ni un examen de conscience ni une preuve par l'acte.

  • Des conditions d'engagement flexibles : la société et le monde du travail évoluent. De plus en plus de personnes astreintes au service travaillent à temps partiel. C'est pourquoi le service civil a également besoin d'un modèle à temps partiel.

  • Ouverture ou service alternatif : aujourd'hui, une grande partie de la population est exclue du service civil. Cela représente un désavantage pour celles et ceux qui souhaiteraient effectuer un service civil, mais qui n'en ont pas le droit. Une nouvelle solution est nécessaire.

Service civil volontaire

Notre société se complexifie. A côté des aspects économiques, nous devons aussi faire face à des défis sociaux et écologiques, renforcer la cohésion sociale et assurer un développement durable de notre environnement. Il faut une volonté politique pour donner du poids à ces objectifs et proposer des pistes de solution. Un service civil volontaire est une possibilité d'aborder ces défis futurs de manière constructive. Ce modèle de service est à comprendre comme un complément au travail important déjà accompli par des bénévoles. Il permettrait aux jeunes, aux seniors ou aux migrant-e-s de faciliter leur engagement pour la société.

Vous pouvez retrouver toutes les informations concernant le service civil volontaire dans notre papier de position.

 

Prises de position

- Stellungnahme des Schweizerischen Zivildienstverbandes CIVIVA zur Änderung des Bevölkerungs- und Zivilschutzgesetzes, des Militärgesetzes und des Zivildienstgesetzes (uniquement disponible en allemand, avril 2023)

- Zusammenfassung und Analyse zum Bericht des Bundesrates - Alimentierung von Armee und Zivilschutz Teil 1: Analyse und kurz- und mittelfristige Massnahmen (uniquement disponible en allemand, août 2021)

- Stellungsnahme zur Änderung des Zivildienstgesetzes (uniquement disponible en allemand, octobre 2018)

- Stellungsnahme zur Motion «Transfer der Vollzugsstelle für den Zivildienst ins VBS» (uniquement disponible en allemand, août 2017)

Service Citoyen

Prise de position concernant l'initiative populaire de l'association Service Citoyen :

CIVIVA salue le fait que l'initiative donne de l'élan à l'important débat sur l'avenir du système d'obligation de servir. Les demandes formulées par l'initiative rendent hommage, dans une certaine mesure, au travail que le service civil accomplit aujourd'hui déjà quotidiennement et le valorisent. CIVIVA partage également l'avis qu'un service à la société et à l'environnement est précieux pour nous toutes et tous. De plus, nous soutenons en principe l'aspiration des jeunes à s'engager pour la collectivité.

En même temps, en tant que Fédération pour le service civil, nous décelons plusieurs éléments problématiques dans l'initiative. Même si la mise en œuvre de l'initiative n'est pas encore clarifiée, nous sommes d'avis qu'un positionnement détaillé et critique à ce sujet est nécessaire.

Vous pouvez consulter ici notre prise de position complète.

Communiqués de presse de CIVIVA

Décision incompréhensible du Conseil des Etats au détriment du service civil

Parlaments-News Medienmitteilungen

Le Conseil des Etats a accepté une motion qui veut garantir les effectifs de l'armée en affaiblissant le service civil.

Communiqué de presse de la Fédération suisse pour le service civil CIVIVA du lundi 6 mars 2023

Le Conseil des Etats a approuvé aujourd'hui une motion (22.3055) visant à garantir les effectifs de l'armée en affaiblissant le service civil, par 31 voix pour, 9 voix contre et 0 abstentions. Pour la Fédération pour le service civil CIVIVA, cette décision est incompréhensible. La motion demande les mêmes mesures qui avaient déjà été rejetées par le Conseil national lors de la révision de la loi sur le service civil en juin 2020. Avec la décision du jour, le Conseil des Etats soutient le projet du Conseil national de restreindre l'accès au service civil au profit des effectifs de l'armée.

Comme lors de la révision de la loi sur le service civil il y a 3 ans, CIVIVA voit des problèmes de droits fondamentaux et de droits humains dans les mesures adoptées et proposées aujourd'hui par la motion. Ainsi, la première mesure - "Nombre minimal de 150 jours de service" - contrevient au principe de proportionnalité et d'égalité de traitement entre les affectations à l'armée et celles au service civil. Elle conduit à une pénalisation massive de toutes les personnes astreintes dont le service militaire restant est inférieur ou égal à 100 jours. En outre, la troisième mesure - "Pas d'affectations nécessitant des études de médecine humaine, dentaire ou vétérinaire" - viole le principe de l'égalité des droits. La discrimination d'une profession spécifique est en effet arbitraire.

L’argument phare avancé en faveur de la motion est que les effectifs de l'armée seraient trop faibles. Le fait est que l'effectif réel de l'armée suisse est limité à un maximum de 140'000 militaires et que cette valeur est dépassée de 11'299 militaires selon le recensement de l'armée 2022. Par conséquent, l'effectif de l'armée est illégal depuis janvier 2023. "Il est inadmissible que nous ayons un effectif excédentaire illégal à l'armée et que l'armée soit malgré tout utilisée comme justification pour affaiblir le service civil", déclare Priska Seiler Graf, co-présidente de CIVIVA et conseillère nationale.

Pour CIVIVA, il est clair que le service civil contribue largement à ce que le plus grand nombre possible de personnes astreintes accomplissent leur service sous la forme d'un service à la personne. Ainsi, les civilistes ont fourni des prestations essentielles lors de la pandémie de COVID-19 ou, encore actuellement, pour l'encadrement des réfugié∙e∙s d'Ukraine. "Un affaiblissement du service civil rendrait en partie impossible ces prestations importantes et indispensables, ce qui serait une grande perte pour la Suisse", déclare Fabien Fivaz, co-président de CIVIVA et conseiller national.

Pour CIVIVA, il est évident que les éventuels "problèmes d'attractivité" de l'armée doivent être résolus au sein de l'armée et non sur le dos du service civil. Du point de vue de CIVIVA, le service civil, très apprécié et organisé de manière libérale, doit être renforcé ; par exemple en créant un accès volontaire au service civil pour les femmes et les personnes sans passeport suisse. CIVIVA ne comprend donc pas la décision prise aujourd'hui par le Conseil des Etats.

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